AFFAIRE FAÑCH (suite et fin!)
Le Ñ du petit FAÑCH est ACCEPTÉ !!!
La Justice a infirmé le premier jugement.
La COUR D’APPEL de RENNES a infirmé aujourd’hui la décision du tribunal de grande instance de QUIMPER…
Le prénom Fañch peut bien être orthographié avec un tilde sur le n.
La justice a tranché ce lundi et le petit Fañch pourra donc garder son tilde.
La cour d’appel de RENNES a infirmé la décision du tribunal de grande instance de Quimper qui avait refusé le prénom le 13 SEPTEMBRE 2017 au motif que le ñ était absent des signes DIACRITIQUES autorisés par l’administration française. Les parents du petit garçon avaient fait appel de cette décision.
La cour d’appel de Rennes indique « que la graphie de la lettre N avec un TILDE la surmontant est FRANÇAISE » et qu’elle « figure, à différentes reprises, dans les dictionnaires de la langue française », citant les mots doña, señor ou señorita.
Un PRÉNOM déjà accepté dans le PASSÉ !!!
La cour d’appel rappelle aussi que le prénom FAÑCH a « déjà été accepté le 27 mai 2002, en exécution d’une décision du procureur de la République de Rennes et par l’offi
DU TILDE / COUR D’APPEL de RENNES
Le Ñ du petit FAÑCH est ACCEPTÉ !!!
La Justice a infirmé le premier jugement.
Victoire pour le petit Fañch qui va pouvoir garder son tilde (20 Minutes, 19/11/2018)
Ambasad Vreizh 