Communiqué 2016.05/393 du 18 mai
Jeudi 13 mai dernier, comparaissait au Tribunal d’Instance de Roazhon (Rennes) deux bretons, Richard Juhel-Paquet & Jonathan Le Bris pour qu’ils apportent preuve concernant leur résidence à l’étranger et leur identité étrangère… Le premier refusa de signer le procès verbal précisant qu’il ne reconnaissait pas le Tribunal français de Rennes comme légitime, le second refusa tout autant sous le motif qu’il ne répondait pas à sa demande initiale de reconnaissance par la France de sa « citoyenneté Européenne de Nationalité Bretonne. »
Penser que ces deux affaires restent anecdotiques – qu’elles sont provoquées par des illuminés autonomistes qui perdent leur temps en rêvant d’identité bretonne et en font perdre à la justice française débordée par bien d’autres affaires plus importante que de juger d’une identité d’un pays qui n’existe pas ou plus depuis longtemps – est une grave erreur pour quiconque est soucieux de vérité, d’égalité et de démocratie. Et au pays dit des « Droits de l’Homme », cette question est très largement étouffée, qu’importe les textes de lois existants au pays des D’A-Côtés, qu’importent les signatures apposées au bas de traités internationaux. Vous trouverez en annexe une sélection d’extraits d’articles paraphés par les D’A-Côtés, certains étant signés mais non-ratifiés, d’autres excluant certains articles……Ce pays jouit d’une totale liberté pour asseoir son autorité et défendre ses soit-disant intérêts concernant l’unicité de la République, les mêmes lois imposées pour son peuple de France unique et sa langue unique.
Qu’importe les conditions dans lesquelles furent signés des traités ou des lois, qu’importent si leur validité est des plus bancale, les textes qui régissent notre vie à tous existent et seuls eux sont en vigueur et font force de loi depuis longtemps. Qu’importe si certains d’entre eux sont construits sur un mensonge, qu’importe si la République des D’A-Côtés est construite sur des crimes (et le mot est faible), dès lors qu’il est question de sauvegarder son intégrité territoriale et les préceptes qu’elle défend, tout est permis, il faut regarder vers l’avenir sans remettre en question des bases sur lesquelles elle s’est construite… Le socle est solide, la France est toujours cette puissante Nation dans laquelle tous ses ressortissants sont heureux d’y vivre, de brandir le tricolore et soucieux de défendre ses valeurs « Liberté-Egalité-Fraternité » sur la scène internationale, tout va bien dans le meilleur des mondes au Royaume de France… Laissez-nous rire!
De la situation économique à l’emprise internationale des D’A-Côtés, tout s’étiole dans l’Hexagone et ses gouvernants poursuivent toujours la même politique basé sur un système crée alors que la France était effectivement un pays riche et respecté, riche notamment grâce à ses colonies, respectée parce que les valeurs qu’elles portaient avaient encore un sens, même si certaines reposaient dèjà sur des mensonges. Chaque jour qui passe, nous conduit encore plus vers un abîme sans nom. Crise économique, crise sociologique et crise identitaire sont entretenues par un système bien rodé et bien verrouillé, les gouvernants successifs profitent d’un peuple apathique, étranglé par tant de contraintes économiques et endormi par une complicité médiatique qu’ils continuent de mépriser…
Alors que tous les dirigeants politiques consentent que le monde a évolué très rapidement, alors que tous consentent que l’internationalisation est passage obligatoire, curieusement, il n’est point envisageable de changer le système français. Ce dernier fonctionne très bien, il est efficace… Pourquoi en changer donc?
Aussi lorsque qu’apparaissent des personnes tenant à défendre ce qu’ils sont, à défendre leur culture, et à revendiquer leur identité, cela ne peut relever que d’illuminés anarchistes cherchant à créer le buzz et rêvant d’ébranler le royaume des D’A-Côtés! Aussi, lorsque certains expriment leur honte d’être français, refusent de brandir le tricolore car ne pouvant se sentir fiers d’être français, cela importe dès lors qu’ils restent invisibles car minoritaires. Jusqu’à quand? Au même titre que l’Etat français ignore les réelles raisons de l’abstentionisme croissant lors des élections – le contraire l’aurait conduit à modifier le système français afin d’assurer une réelle démocratie et une vraie représentation de ses électeurs – il trace sa route vers le chaos, dans le mépris total du ressenti de la grande majorité de ses citoyens.
Il n’empêche que de plus en plus nombreux sont ceux qui revendiquent leurs valeurs dites régionales, celles-là mêmes qui ont permis au royaume de France de se construire, de grandir. Ces valeurs sont restées authentiques alors que celles colportées par les D’A-Côtés ne sont plus que compromissions et ne servent que ceux qui dirigent le pays. Leurs paroles n’a pas plus de valeurs que les signatures qu’ils portent sur des textes de lois ou traités internationaux, promesses non-tenues et mensonges se multiplient, et ils sont toujours là… Il est inconscient de croire que les manifestations de plus en plus nombreuses – qu’elles émanent d’une opposition à une loi (El Khomri), à des projets de société (Notre-Dame-des-Landes) – s’essouffleront. Il est illusoire de croire que le mouvement « Nuit Debout » résulte d’une poignée d’êtres manipulés, tout comme il est illusoire de ne pas prendre au sérieux cet élan identitaire né en Breizh mais aussi en Alsace (Réforme territoriale) et en Corse (élections régionales).
Force est de constater que les Peuples de France sont déçus de leurs dirigeants et qu’ils ne peuvent plus leur accorder crédit. Le cumul de mensonges et de trahisons assortis à cette incapacité qu’ont ces politiciens de carrière à redresser ce pays ont engendré un éloignement profond du sentiment national qui pouvaient habiter nos aïeux. Il serait utopique de penser qu’aujourd’hui, nous soyons aussi nombreux qu’eux à vouloir mourir pour défendre les valeurs d’un pays qui ne nous écoute pas, qui nous méprise et qui poursuit inlassablement sa politique d’éradication de ce qui nous constitue au plus profond de nous-mêmes: notre identité.
Et dès lors que la vérité et le droit constituent des valeurs incontournables pour les uns, qu’importent leur situation économique, qu’importe les mensonges politico-médiatiques, ils montent au créneau. Ne pas le faire, ou se taire, revient à en être complice. Mais pour qui se sent Breton, il n’y a pas à tergiverser!
Qu’importe ce qui est raconté ici ou là, qu’importe ce qui est narré dans les livres scolaires de l’Education nationale – la dernière réforme scolaire et la mise en option de parties essentielles de l’histoire de France témoigne de cette volonté de retirer des programmes des phases constructives de l’Etat français sous couvert de simplification – ce qui a été ne peut être retiré indéfiniment et oublié comme si certaines pages n’avaient jamais eu lieu. Et si l’Education nationale du royaume des d’A-Côtés se plaît à vouloir cacher certaines pages dont elle a honte, s’il lui plaît de se servir de son rôle éducatif pour formater pour mieux utiliser demain ses enfants sur laquelle elle compte asseoir sa « grandeur », tels des parents qui ont pour devoir de donner à leurs enfants l’éducation et l’instruction nécessaire pour qu’ils puissent s’épanouir dans la société de demain, ceux qui savent, ont pour devoir de dénoncer et de colporter par tous les moyens dont ils disposent, les vérités que certains cachent sciemment.
Et dans ce registre, combien de français chantent encore la marseillaise, brandissent le tricolore des D’A-Côtés, dans la totale ignorance des conditions de la genèse de la République française? Combien sont-ils ceux qui célèbrent la fête nationale française et la Révolution de 1789, cette prise de la Bastille symbole de la fin des privilèges de la royauté et qui consentent aujourd’hui que leurs représentants jouissent en toute quiétude d’avantages inconsidérés?
Cette Révolution française et les régimes politiques qui ont conduit l’Etat français à faire ce qu’il est aujourd’hui est la cause même de la crise identitaire actuelle. La période où les forces vives conjuguées de toutes les identités de l’Hexagone est aujourd’hui révolue, la dilution de celles-ci au profit d’une Unicité de la République a inexorablement induit une évaporation progressive de la reconnaissance des citoyens aux couleurs de cet Etat qui ne devient plus que l’ombre de lui-même, ses valeurs ne représentent plus rien… Nous en voulons pour preuve que nos voisins n’ont toujours pas cerné le problème avec cette dernière réforme territoriale qui sous couvert de réduire le nombre de régions pour des raisons économiques notamment – l’absence de cohérence à vouloir rassembler des populations qui ne vivent et pensent pas de la même manière – des noms de régions effacent des identités avérées (Hauts-de-France, Grand-Est), d’autres n’ont pour le moment pas changé (Bretagne, Corse) alors que se font toujours entendre des voix revendiquant leurs identités: Alsace, Bretagne, Catalogne (Nord), Corse, Pays Basque, Occitanie, Savoie etc.
Sans nul doute, le cas de la Bretagne va revenir dans l’actualité lorsque sera imposée cette région Grand-Ouest, si certains y trouvent là une opportunité pour que la Bretagne se retrouve réunie de fait, il n’en reste pas moins qu’elle se retrouvera diluée dans une région incluant d’autres départements qui n’ont rien de breton, et c’est bien évidemment sur ce facteur que comptent toujours les D’A-Côtés pour porter encore un coup à ce territoire dont l’identité est bien ancrée. Aucune réforme ne pourra effacer définitivement nos identités et il est illusoire de croire qu’à plus ou moins long terme, l’identité française s’en retrouvera confortée.
Parce que les D’A-Côtés ont commis l’erreur de s’imposer de force (et le mot est faible) pour asseoir son intégrité territoriale, dès lors qu’elle ne cesse de se contredire quant aux libertés des peuples à disposer d’eux-mêmes (hors de ses frontières mais pas à l’intérieur de ses propres frontières), dès lors qu’ils n’ont pas saisi que nous avons autant de droits qu’eux et que ces derniers sont défendus par les plus hautes instances juridiques internationales, ils devront toujours faire face aux érudits qui savent penser par eux-mêmes et se refusent de penser français. comment voulez-vous que ceux-là puissent se reconnaître en tant que français, qu’ils puissent être fiers de cette identité alors que dans le même temps, ils ne sont pas concertés et écoutés qu’ils ne sont respectés?
Comment voulez-vous que l’on puisse croire des gouvernants vous imposer des politiques en prenant pour blanc-seing leurs paroles alors qu’ils n’ont de cesse de nous ignorer et de nous spolier de nos droits? Comment voulez-vous que nous les respections alors qu’ils font le contraire de ce qu’ils disent, passant outre des signatures couchées sur des textes faisant force de loi, ne cessant de déroger à des lois élémentaires et destinées à tous?
Ne souhaitant pas surcharger encore plus le présent communiqué, nous vous dressons infra une liste non-exhaustive des exactions de cet Etat exemplaire à l’encontre de nos droits, à l’encontre de la souveraineté de la Bretagne. De plus en plus de sites en parlent, nombreuses sont les sources officielles dont les liens sont disponibles à tous, à charge de chacun de nous de les partager afin que tous prennent connaissance de ce qu’est en réalité le royaume de France.
Juridiquement, la Bretagne n’est pas française!
Seuls les traités internationaux sont force de lois sur tout texte ultérieur. Pour beaucoup la Bretagne est devenue française de par le traité d’Union de la Bretagne à la France signé en 1532, qu’en est-il alors du traité précédent concernant l’union d’Anne de Bretagne avec Louis XII?
En droit international, la validité d’un traité repose sur la dualité de l’accord entre toutes les parties signataires. Les signatures doivent avoir été apposées librement au même titre que les discussions préalables ayant conduites à la signature du traité.
1532, Traité d’Union de la Bretagne à la France
Ce traité n’est an fait qu’un Edit, autrement dit, un acte unilatéral. Officiellement, nos voisins ont ainsi proclamé la défense des droits de la Bretagne. Pour être valide, cet édit aurait dû être voté et signé par les parlementaires bretons réunis à Gwened (Vannes). Or, François 1er avait pris soin au préalable d’encercler la ville par ses armées dans l’éventualité d’un refus de cet édit. Quand bien même eût-il été adopté, la simple présence de troupes françaises constitue une force de persuasion retirant toute validité internationale.
1499, Traité de mariage entre Anne de Bretagne et Louis XII, Roi de France
En janvier 1499, deux actes ayant valeurs de traités internationaux furent signés à Naoned (Nantes) lors du mariage de la Duchesse Anne de Bretagne et Louis XII, Roi de France. Le premier acte n’est autre que le Traité de mariage. Nous vous invitons à lire Dom Morice (page 814 à 818). Le second acte est le prolongement du contrat de mariage, il reprend des dispositions admises entre les deux souverains. Ces deux actes garantissent les droits internationaux de la Bretagne, dans leur intégralité. En l’occurrence, il est statué que les rois de France ou leur descendance ne pourront être souverains en Bretagne.
L’invalidité du traité de 1532 étant avérée puisqu’il s’agit d’une annexion pure et simple, c’est le Traité de 1499 qui fait force de loi! Non seulement la Bretagne n’a jamais été française jusqu’à cette date, elle existait même avant la naissance du Royaume de France, mais dans la mesure où le Traité de 1499 n’a jamais été dénoncé ni re-négocié, il prévaut sur tout autre texte ultérieur. Aujourd’hui, la Bretagne ne peut être considérée comme juridiquement française et le Duché de Bretagne est toujours en droit de réclamer sa Souveraineté que ses voisins lui interdisent!
1789, la Révolution française
Curieuse Nation que celle qui naît après avoir coupé des têtes royales et aboli des privilèges au mépris du droit international et de l’entendement humain si l’on se réfère au régime de la Terreur qui s’en suivit!
Curieuse est-elle aujourd’hui quand ses défenseurs prônent l’importance du souvenir, aussi noir soit-il: abolition de l’esclavage, monument élevé à Naoned en mars 2012 (il en a fallut du temps!), commémoration 1945 et la Shoah etc. Se souvenir pour ne pas oublier, se souvenir pour que les générations futures le sachent, soient mises en garde afin que des drames ne se reproduisent pas!
Curieuse est-elle cette France qui défend à l’international le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, se permettant même de demander à un Etat de reconnaître son génocide (Turquie/Arménie) alors qu’elle fait tout pour ne pas reconnaître ses propres génocides!
Il y aurait-il des peuples supérieurs à d’autres au point que certains aient plus de droit que d’autres? Tout le monde répondrait dans la négative, les D’A-Côtés y compris, et pourtant ces derniers font le contraire. S’il est juste de dénoncer des actes aussi barbares que des attentats perpétrés par un pseudo Etat Islamique, s’il est juste de reconnaître et de commémorer des génocides tels que celui du peuple juif 1940-1945, d’arméniens (1915-1916), de Rwandais (Tutsies, 1994) ou de tout autre peuple, qu’en est-il de ces pages d’histoire que la France cherche à oublier?
1675 (révolte des Bonnets rouges), 1789 (Naoned pendant la révolution), que dire des actes commis au cours de la Terreur (1793-1794)
Comment peut-on être fier de défendre des couleurs dès lors qu’elles sont nées d’actes barbares du même acabit, voire pire, que ceux que perpétrèrent les armées nazies? Elles n’ont rien inventé, les armées républicaines démontrèrent qu’ils avaient un savoir-faire et une créativité sans nom. Pardonnez-nous certains détails, ils peuvent heurter mais n’en sont pas moins véridiques:
– Viols, églises incendiées après y avoir enfermés femmes, enfants et vieillards,
– Invention de la baignoire nantaise par Carrier (Femme et garçon attachés face à face, la mère obligée d’avoir le sexe de son fils dans sa bouche avant que tous deux soient jetés dans la Loire, il en fut de même pour père et fille),
– Précipitation dans des puits d’hommes de femmes (Clisson, Fougères etc.),
– Crucifiction de femmes enceintes vivantes sur des portes d’églises, seins découpées puis étripation pour jouer avec leur bébé,
– Découpages et amputations de membres et d’organes sexuels d’êtres vivants en morceaux, écrasement de femmes enceintes sous des pressoirs à raisin, embrochage de nourrissons sur les baïonnettes,
– Mise à feu d’explosifs introduits dans le corps de victimes,
– Recyclage des suppliciés en faisant fondre les corps de bretons et bretonnes pour obtenir de la graisse destinée aux armes des révolutionnaires,
– Peaux tannées pour confectionner des habits (un exemplaire est exposé au musée Dobrée de Naoned),
etc…
1870-1871, Armée de Bretagne
Que dire de cette armée de Bretagne créée à la demande de Léon Gambetta, Ministre de la Guerre afin de constituer une force pour libérer Paris encerclée par les armées prussiennes? Cet homme aujourd’hui a droit de citer dans les livres scolaires de nos enfants, a même eu droit d’être cité devant la tribune présidentielle pour le 14 juillet 2014. D’ailleurs, quel a été alors le ressenti de ces ministres bretons présents? Bien qu’étant Ministre de l’Etat français, ce odieux personnage n’hésita pas à écrire ouvertement chacune de ses décisions, notamment dans ses correspondance avec le général Kératry, qu’il était important de se débarrasser sans vergogne de ces bretons considérés comme des révolutionnaires en puissance (en référence à la guerre de Vendée 1789-1796) d’où la solution finale qui consista à envoyer les quelques milliers de soldats ayant survécu au camp de concentration de Conlie à l’assaut des canons prussiens, avec des armes non chargées.
1914-1918, La Grande Guerre
Faut-il rappeler quel traitement fut réservé aux bretons mobilisés pour défendre la France contre l’ogre allemand mais qui ne pouvaient obéir aux ordres car ne comprenant pas le français? Passage par les armes, tel était le remerciement de la France pour ceux qui venaient défendre les frontières d’un pays dont ils n’étaient pas citoyens! Combien de Bretons sont-ils tombés lors de ce conflit, puis au cours des conflits suivants? Combien de sacrifices et quel constat devons-nous faire quant à la reconnaissance de la « patrie » des droits de l’homme?
A ce génocide breton, succéda en temps de paix un ethnocide progressif se traduisant par une assimilation et un formatage insidieux. Aujourd’hui, notre langue est menacée de disparition, la Bretagne est toujours amputée de la Loire-Atlantique qui se débretonnise sournoisement, le reste de notre Nation se francise de plus en plus au point que bon nombre d’habitants ont perdu leur identité, leur âme…
Fort heureusement chaque jour qui passe d’aucun en apprend sur les exactions de leur patrie France, sur ses mensonges, sur ses trahisons et ses crimes, même ses médias qu’elle subventionne n’arrivent à taire les écarts de certains protagonistes, penser que la situation perdurera dépasse l’entendement.
Si pour l’heure il est regrettable que trop nombreux soient ceux qui croient encore aux couleurs de nos voisins, si minoritaires soient ceux qui agissent pour que Vérité et Démocratie ne soient pas des mots vides de sens, si exceptionnels sont ceux qui osent braver seuls la justice française pour que soient reconnus leurs droits et leur identité, il est des points de non-retour auxquels on ne peut plus reculer. Dès lors que nous avons pris conscience de notre histoire et de notre identité, il devient incompatible à se reconnaître à la fois breton et français, tout simplement parce que le second est incapable d’accepter le premier en tant qu’égal devant la loi des mortels. Tant qu’il existera des bretons à se battre pour défendre ce qu’ils sont, Breizh survivra, tant qu’ils continueront à témoigner et partager aux générations futures ce que Bretagne est, elle perdurera. Qu’importe ceux qui peuvent de nos jours nous affubler de passéistes réactionnaires ou d’utopistes, nous continuerons à défendre nos valeurs, notre culture et notre identité, elles sont loin de reposer sur des artifices, des mensonges ou des crimes, ces arguments et outils de nos voisins, ne peuvent avoir un effet sur du trop long terme, et puisque la loi est de notre côté, les actions individuelles telles que celles de R. Juhel-Paquet & J. Le Bris encourageront d’autres à en faire de même et les recours devant les plus hautes instances internationales seront plus nombreuses.
Être animé par le sentiment d’être breton et français ne vaut que pour ceux qui ignorent leur histoire et les actes perpétrés par l’Etat français, telle « La découverte ou l’ignorance » de nos amis Tri Yann est un ressenti qui ne vaut plus dès lors que l’on a pleine conscience qu’ad vitae aeternam les D’A-Côtés ne cesseront à s’en prendre à notre Breizh car cela est ancré dans leur concept obsolète de Unicité de la République, une seule langue pour un seul Etat pour un seul Peuple, comme s’il n’existait pas d’autres options… Ils les connaissent, ils leur suffit de regarder chez leurs voisins (entre autres). Mais à quoi bon attendre quoique ce soit de nos voisins dès lors que nous avons des droits reconnus internationalement. Du droit coutumier breton, prévalant sur tout traité ou texte ultérieur mentionné dans la Charte Onusienne, à tout autre traité international, Breizh a des droits, et ses enfants se battront pour qu’elle retrouve sa Souveraineté.
« kentoc’h mervel eget em zaotra »
@@@@@@@@@@ ANNEXE @@@@@@@@@@
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789)
Art. 11
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme:
tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU, 1948)
Art. 2.1.
« Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationales ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. »
Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (Conseil de l’Europe, 1950)
SIGNEE PAR LA FRANCE, MAIS NON-RATIFIEE
Art.14
« Interdiction de discrimination: La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou tout autre situation. »
Constitution Française (1958)
Art. 2
« La Langue de la République est le français »
Pacte International relatif aux droits civils et politique (ONU, 1966)
Art. 26
« (…) la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique et de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de tout autre situation. »
Art. 27
« Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d’avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d’employer leur propre langue. »
Le Gouvernement français déclare, compte tenu de l’article 2 de la Constitution française, que l’article 27 n’a pas lieu de s’appliquer en ce qui concerne la République).
Convention relative aux Droits de l’Enfant (ONU, 1989)
Art. 2.1
« Les Etats parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. »
Article 29.1 (sur le droit de l’enfant à l’éducation)
« Inculquer à l’enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne. »
Article 30 (ARTICLE EXCLU DE LA SIGNATURE DE LA FRANCE)
« Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieurses ou linguistiques ou des personnes d’origine autochtones, un enfant autochtone ou appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d’avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d’employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe. »
Charte européenne des Langues Régionales ou Minoritaires (Conseil de l’Europe, 1992)
Extrait du préambule:
« Considérant que le droit de pratiquer une langue régionale ou minoritaire dans la vie privée et publique constitue un droit imprescriptible, conformément aux principes contenus dans le Pacte international relatif aux droits civiles et politiques des Nations Unies, et conformément à l’esprit de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe. »
Art. 3 1.
« La présente Déclaration considère comme droits personnels inaliénables pouvant exercés en toutes occasions: le droit d’être reconnu comme membre d’une communauté linguistique; le droit de parler sa propre langue en privé comme en public; (…) le droit de maintenir et de développer sa propre culture. »
Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités natinales ou ethniques, religieuse et linguistiques (ONU, 1992)
Adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992)
« L’Assemblée générale,
Réaffirmant que l’un des principaux buts des Nations Unies, selon la Charte, est de promouvoir et d’encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion,
Considérant que la promotion de la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques contribuent à la stabilité politique et sociale des Etats dans lesquels elles vivent,
Soulignant que la proportion constante et la réalisation des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, faisant partie intégrante de l’évolution de la société dans son ensemble et s’inscrivant dans un cadre démocratique fondé sur la légalité, contribueraient au renforcement de l’amitié et de la coopération entre les peuples et les Etats, (…) »
Critères d’adhésion à l’Union européenne, critères dits de Copenhague (Union européenne, 1993)
« L’adhésion est soumises à certains critères. Ces critères ‘appelés « critères de Copenhague »), définis lors du Conseil européen de Copenhague en 1993 et renforcés lors du Conseil européens de Madrid en 1995, sont les suivants:
la présence d’institutions stables garantissant la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection; »
Déclaration de Vienne (Conseil de l’Europe, 1993)
« Les Etats devraient créer des conditions de nature à permettre aux personnes appartenant à des minorités nationales de développer leur culture tout en préservant leur religion, leurs traditions et leurs coutumes. Ces personnes doivent pouvoir utiliser leur langue en privé comme en public et devraient pouvoir le faire, sous certaines conditions, dans leurs relations avec les autorités publiques. »
Conseil Constitutionnel : Examen de la Loi Toubon , relative à l’usage de la langue française (1994)
Le Conseil constitutionnel en a lui-même annulé certaines dispositions considérées comme trop attentatoires aux libertés:
« La liberté proclamée par l’article XI de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen implique le droit pour chacun de choisir les termes jugés par lui les mieux appropriés à l’expression de sa pensée. »
Convention-cadre pour la protection des minorités nationale
(Conseil de l’Europe, 1995, Série des traités européens – n°157)
Art. 5.1.
« Les Parties s’engagent à promouvoir les conditions propres à permettre aux personnes appartenant à des minorités nationales de conserver et développer leur culture, ainsi que de préserver les éléments essentiels de leur identité que sont leur religion, leur langue, leurs traditions et leur patrimoine culturel. »
Charte Européenne des Droits Fondamentaux (Union Européenne, 2000)
Art. 21 – Non-discrimination:
1. « Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religions ou les convictions, les opinions politiques ou tout autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. »
Art. 22
« L’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique. »
Déclaration Universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle (Unesco, 2001)
Art. 4 – Les droits de l’homme, garants de la diversité culturelle
« Le défense de la diversité culturelle est un impératif éthique, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine. Elle implique l’engagement de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en particulier les droits des personnes appartenant à des minorités et ceux des peuples autochtones. »
Art. 5 – Les droits culturels, cadre propice à la diversité culturelle
« Les droits culturels sont partie intégrante des droits de l’homme, qui sont universels, indissociables et interdépendants.
L’épanouissement d’une diversité créatrice exige la pleine réalisation des droits culturels, tels qu’ils sont définis à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux articles 13 et 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Toute personne doit ainsi pouvoir s’exprimer, créer et diffuser ses oeuvres dans la langues de son choix et en particulier dans sa langue maternelle; toute personne a le droit à une éducation et une formation de qualité qui respectent pleinement son identité culturelle; toute personne doit pouvoir participer à la vie culturelle de son choix et exercer ses propres pratiques culturelles, dans les limites qu’impose le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »
Rapport sur les langues européennes menacées de disparition et la diversité linguistique au sein de l’Union européenne (Union Européenne, 2013)
S. « considérant qu’en raison de l’urgence de la situation, une attention particulière doit être apportée aux langues menacées de disparition, en reconnaissant le pluralisme culturel et linguistique, en déployant des mesures de lutte contre les préjugés dont elles font l’objet et en adoptant, au niveau national comme européen, une perspective non assimilatrice à l’égard de ces langues; »
2. « demande aux gouvernements des Etats membres de condamner les pratiques qui, au travers de la discrimination linguistique ou de l’assimilation forcée ou dissimulée, ciblaient jadis ou ciblent encore aujourd’hui l’identité et l’usage linguistique des communautés linguistiques menacées ou leurs institutions culturelles; »
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La plupart des textes internationaux rappellent avec force le droit imprescriptible et fondamental à la pluralité linguistique et l’interdiction de toute discrimination pour « motif » linguistiques, en particulier
– la Convention européenne des droits de l’Homme (1950)
– la Déclaration relative aux droits de l’Enfant (ONU, 1989)
– la Déclaration universelle sur la diversité culturelle de l’Unesco (2001),
TOUTES RATIFIEES PAR LA FRANCE
La France est régulièrement épinglée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation d’un des articles de la Convention européenne des droits del’Homme et de manière plus spécificuqe
Il est envisageable au regard du droit international de déboucher sur une action contentieuse.
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Ambasad Vreizh 