Troisième mariage d’Anne de Bretagne, et ses conséquences pour Breizh

7 & 8 janvier 1499: union d’Anne de Bretagne et de Louis XII, roi de France
 Demain sera commémoré le 502ème anniversaire de la mort de notre Duchesse Anne de Bretagne: le 9 janvier 1514. Mais si l’une des dates les plus importantes pour notre Nation bretonne actuelle doit être connue de tous, c’est bien celle d’aujourd’hui. Cette date est non seulement celle d’un mariage d’amour, un mariage qui fait d’Anne de Bretagne la seule femme qui fut sacrée par deux fois Reine de France, une union scellée entre deux Nations, mais aussi et surtout parce qu’il en découle un Traité internationale, traité qui aujourd’hui encore fait force de loi, n’en déplaisent à certains…

Anne de Bretagne, Reine de France, veuve de Charles VIII

Le 7 avril 1498, décède Charles VIII dit l’Affable, roi de France, pourtant âgé de 27 ans seulement. Une mort des plus idiotes car il oublia de baisser la tête en franchissant la porte d’un couloir du château d’Amboise, couloir servant de pissotière, pour l’anecdote. Après sept ans de mariage (union à Langeais, le 6 décembre 1491), il laisse Anne, veuve à 21 ans.
Rétablissement de la Chancellerie et du Conseil de Bretagne
Dès le lendemain, Anne rétablit la Chancellerie et le Conseil de Bretagne que son défunt époux supprima. Sont nommés Chancelier, Philippe de Montauban et vice-Chancelier Guillaume Guéguen (abbé de Redon et évêque de Nantes). Jean de Lespinay retrouve alors la trésorerie générale dont il avait été écarté par Charles VIII.
Le 10 avril, soit trois jours après le décès de Charles VIII, le principe du mariage avec Louis XII, ancien allié de son père François II contre les Rois de France Louis XI puis Charles VIII, est acquis. Mais, bien que veuve, Anne de Bretagne ne peut s’unir avec Louis XII (cousin et successeur de Charles VIII) de suite, ce dernier étant marié à Jeanne de France (fille de Louis XI) depuis 1476. L’engagement ne sera possible que si le mariage est annulé, avant un an.
Dans l’attente, Louis XII retire ses troupes d’occupation.
L’annulation deviendra officielle avec la répudiation de Jeanne de France le 17 décembre 1498 par le Pape Alexandre VI (dit Borgia).

Des conditions imposées par Anne de Bretagne

En janvier 1499, la Bretagne est en paix et Anne détient les droits des rois de France sur la Bretagne. Elle est de plus, soutenue par ses vassaux. Pour Louis, la situation est différente car il va devoir compter sur les autres héritiers de la Bretagne si Anne venait à mourir. En position de force, elle ne répondit pas aux suppliques que Louis XII lui adressa par l’entremise du Cardinal d’Amboise, et lui fit sentir que c’est elle qui avait l’initiative. Les conditions du contrat de mariage lui seront imposées par elle et par les Etats de Bretagne. Il les signera le 7 janvier 1499.
En ce 8 janvier 1499 donc, notre duchesse Anne de Bretagne épousa à Nantes, Louis XII, Roi de France.
Mais plus important que cette seconde consécration, le contrat de ce mariage, qui fut signé la veille.

Le contrat de mariage

Loys, etc.
Comme puis nagueres feu nostre cher et cousin le roi Charles VIII, que Dieu absolve, soit allé de vie à trepas, delaissa nostre très-chere et trés-amée cousine la reine Anne, duchesse de Bretagne, sa femme et espouse, et sans aucuns enfans descendus d’eux, et soit ainsi que depuis ledit trepas plusieurs pourparlerz de traitez de mariage de nous et d’elle ayent esté faits d’une part et d’autre, tellement que sur iceux ayent esté mis et dressez par escrit, entre autres certains articles et convenances dudit traité de mariage, desquels la teneur s’ensuit.
« Ensuivent aucuns articles des convenances et accords du mariage faits entre le très-chrestien roi de France Louis XIIe de ce nom, d’une part, et dame Anne, veuve, duchesse de Bretagne, d’autre part.
« 1. Premièrement, a esté accordé entre eux que, pour le bien et utilité de leurs païs et seigneuries, ils ont voulu, consenti et promis, veulent, consentent et promettent de prendre par mariage l’une partie l’autre ; c’est à savoir, ledit Roi très-chrestien, ladite dame Anne pour sa femme et épouse, et ladite dame Anne, duchesse dessusdite, ledit Roi très-chrestien pour son mari et époux, et ce dans le jour de mardi prochain, huitième de ce mois de janvier prochain.
« 2. Item, a esté accordé que lesdites epousailles seront faites dans le chasteau de Nantes.
« 3. Item, et à ce que le nom et la principauté de Bretagne ne soit et ne demeure aboli pour le temps à venir, et que le peuple d’icelui païs seroit secouru et soulagé de leurs nécessitez et affaires, ci esté accordé que le second enfant masle, ou fille au defaut de masle, venant de leurdit mariage, et aussi ceux qui isseront respectivement et par ordre, seront et demeureront princes dudit païs, pour en jouir et user comme ont de coustume faire les ducs ses predecesseurs, en faisant par eux au Roi les advenances accoustumées ; et s’il avenoit que d’eux deux en ledit mariage n’issist ou vinst qu’un seul enfant masle, que cy-après issent ou vinssent deux ou plusieurs enfans masles ou filles, audit cas ils succéderont pareillement audit duché, comme dit est.
« 4. Item, a esté accordé que ladite dame jouira entièrement, sa vie durant, du revenu du douaire à elle baillé et assigné par le feu roi Charles VIIIe de ce nom, que Dieu absolve, par ci-devant son mari et époux.
« 5. Item, que ledit Roi très-chrestien, outre le douaire du roi Charles, baillera et constituera, et dès à présent baille et constitue pareil et semblable douaire que ledit roi Charles lui avoit baillé, au cas toutefois que ledit Roi très-chrestien allast de vie à trépas devant ladite dame ; et outre ce, audit cas, elle jouira des meubles de leur communauté. Et si icelle dame alloit de vie à trepas avant le Roi très-chrestien, sans enfans d’eux, ou que la lignée d’eux procrrée audit mariage defauldroit, en ce cas ledit Roi très-chrestien jouira, sa vie durant seulement, desdits duché de Bretagne et autres païs et seigneuries que ladite dame tenoit à présent ; et après le decez d’icelui Roi très-chrestien, les prochains vrais héritiers de ladite dame succéderont ausdits duché et seigneuries, sans que les autres Rois ni successeurs en puissent quereller ni aucune chose demander.
« Lesdites choses dessusdites sont accordées entre le Roi très-chrestien et ladite dame, et icelles ont promis entretenir l’un vers l’autre en bonne foi et parole de prince et de princesse, par ces présentes signées de leurs seings manuels, le septième jour de janvier, l’an 1498. Ainsi signé, LOUIS, ANNE. »
Savoir faisons que nous, desirans ledit mariage avoir et sortir son plein et entier effet, pour le bien de nous et de nos roïaume, pais et seigneuries,et lesdits articles et convenances entre autres choses estre duement et entierement entretenus, avons par grande et meure deliberation de plusieurs princes de nostre sang et lignage, prelats et gens de nostre conseil, de nostre certaine science, pleine puissance et autorité roiale, iceux articles et le contenu en iceux promis, jurez et accordez, promettons, jurons et accordons, en bonne foi et parole de Roi, entretenir et entierement accomplir, tant pour nous que pour nos successeurs, selon leur forme et teneur, sans jamais aller ni venir au contraire, sous l’obligation de tous nos biens presens et à venir, lesquels pour ce faire nous avons soumis et soumettons à toutes cours et juridictions seculieres et ecclesiastiques, et aux censures du saint-siege apostolique, en toute manière et ample forme. Et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signé ces présentes de nostre main, et à icelles fait mettre nostre scel, sauf en autres choses nostre droit, et l’autruy en toutes.
Donné au chastel de Nantes, au mois de janvier, l’an de grâce mil quatre cent quatre-vingt et dix-huit, et de nostre regne le premier. Signe LOUIS.
Par le Roi, les cardinaux de Saint-Pierre ad Vincula et d’Amboise ; vous le chancelier, le sieur de Ravestin, le prince d’Orange, le marquis de Rothelin, les comtes de Rohan, de Guise et de Ligny, de Dunois et de Rieux ; les evesques d’Alby, de Saint-Brieuz, de Luçon, de Léon, de Septe, de Cornouaille, de Bayeux ; les sieurs de Gié et de Baudricourt, mareschaux de France ; de Sens, chancelier de Bretagne ; de la Trimouille, de Chaumont, de Beaumont, d’Avaugour et de Tournon ; les abbez de Redon, vice-chancelier de Bretagne, et de Moustier-Ramé ; Jacques de Beaume, general des Finances de Languedoc ; maistre Charles de Hautbois, président des enquestes ; Philippe Baudot, gouverneur de la chancellerie de Bourgogne ; René Dupont, archidiacre de Ploechatel, Amaury de Quenechguilly, Roland de Soliezon, Alain Marco, sénéchal de Rennes, maistre des requestes et conseillers ordinaires de Bretagne ; Gabriel Miron, médecin ordinaire, et plusieurs autres presens.
Scellé en lacs de soie et cire verte.
NB : note sur la date : à cette époque l’année commence à Pâques (ancien style), le 7 janvier 1498 correspond donc à notre 7 janvier 1499.
Pour résumer:
Les conditions du contrat de mariage furent dictées par Anne et les Etats de Bretagne :
– Le mariage se fera au château de Nantes,
– L’héritier de la Bretagne respectera la coutume de Bretagne,
– Anne jouira intégralement du douaire obtenu de Charles VIII,
– Louis XII constituera un autre douaire pour Anne,
– Louis XII pourra jouir de la Bretagne après le décès d’Anne, mais ne pourra la transmettre en héritage,
La régence est prévue dans l’éventualité où Anne décèderait avant Louis XII :
Le duché de Bretagne reviendra au 2ème fils. Dans l’éventualité où de l’union ne naitrait qu’un fils, c’est au 2ème petit-fils que reviendrait la couronne ducale.

19  janvier 1499, traité de souveraineté, les 13 clauses

Ce contrat de mariage sera suivi le 19 janvier 1499 par le traité de souveraineté de Nantes, où il sera question en 13 clauses de définir les conditions générales et juridiques entre les deux Nations induites par cette union :
Ce traité stipule que Louis XII s’engagera à respecter les privilèges de la Bretagne et ses institutions (Chancellerie, Parlement, Chambre des Comptes et Trésorerie générale) entre autres que:
– Les impôts soient octroyés par les Etats de Bretagne,
– L’octroi soit employé à la défense du pays,
– Les Bretons doivent être jugés en Bretagne,
– Les nobles bretons ne fassent la guerre hors du pays, qu’en cas d’extrême urgence.
Anne connaîtra de ce mariage, sept grossesses au total, mais n’arrivera pas à avoir des garçons viables pour la succession royale. Deux héritières :
Claude, née le 15 octobre 1499 & Renée, née le 20 octobre 1510.

Pourquoi ce traité est-il d’une importance capitale ?

En droit international, un traité bilatéral prévaut sur toutes lois, décrets ou accords postérieurs. Beaucoup, l’Etat français pour commencer, n’a de cesse de prendre pour référence le traité de août 1532 pour parler d’Union de la Bretagne à la France.
Or, un traité ne vaut que si les deux parties signataires respectent toutes les clauses du traité et bien sûr que les deux parties aient été libre au moment de le signer.
Nous reviendrons dans un prochain article pour expliquer la nullité en droit de ce traité, validant du coup l’application du traité des 7 et 19 janvier 1499.
Pour résumer: on ne peut parler de traité mais plutôt d’une annexion pure et simple. Le traité n’a pas été discuté librement (les armées françaises étaient aux portes de Vannes où siégeaient les Etats de Bretagne), lesquels Etats n’avaient pas compétence à traiter avec la France, cela relevant de par la Constitution, au Duc de Bretagne et à son gouvernement. Par ailleurs, il est inutile de rappeler que la population bretonne n’avait pas été consultée. Pourquoi le faire puisque leur hostilité à la France était avérée depuis mille ans.
L’application de ce traité, le seul faisant foi, constitue logiquement, l’une des bases de notre droit à réclamer pour Breizh sa souveraineté.

2 réflexions sur “Troisième mariage d’Anne de Bretagne, et ses conséquences pour Breizh

  1. La seconde fille de la Duchesse Anne de Bretagne et de Louis XII s’appelait Renée de Bretagne (dite de France), et elle naquit le 25 octobre 1510 à Blois !

    Avec toutes nos excuses Jethro :

    Une fille, prénommée Claude, naît le 15 octobre 1499. Un garçon naît le 21 janvier 1503 mais meurt aussitôt. Onze ans, plus tard, après plusieurs maternités difficiles, Anne a une autre fille, prénommée RENÉE, qui naît le 20 octobre 1510.

    Aimé par 1 personne

    • Avec toutes nos excuses pour cette confusion de prénom. …Et Merci Jethro.
      Une fille, prénommée Claude, naît le 15 octobre 1499. Un garçon naît le 21 janvier 1503 mais meurt aussitôt. Onze ans, plus tard, après plusieurs maternités difficiles, Anne a une autre fille, prénommée Renée, qui naît le 20 octobre 1510.

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