Le Parlement de Bretagne

Epargné lors de l’incendie qui ravagea la quasi-totalité de Rennes en 1720, il fut cependant la proie des flammes en 1976, le détruisant partiellement. Aujourd’hui y siège la Cour d’Appel, mais sa fonction était tout autre lors de sa construction.

Des précisions historiques sont nécessaires afin d’éviter toute confusion dans l’emploi du terme « Parlement de Bretagne », la fonction ayant existé bien avant la construction de l’actuel édifice situé à Rennes. Aussi le début de ce billet entendra par Parlement de Bretagne, « l’Institution » seulement, laquelle siègea à Rennes, mais aussi Nantes et Vannes.

Un peu d’histoire

Le Parlement de Bretagne est un parlement de l’Ancien Régime.

Dès le XIIème siècle, apparaissait le nom de « Parlement », il réunissait des vassaux du duc de Bretagne (barons, évêques, abbés). On entendait par « Parlement Général » l’assemblée de tous les nobles du duché lorsqu’ils se retrouvaient pour traiter d’affaires d’ordre judiciaire ou fiscale.

1382 : Apparition d’un « Président de Bretagne » dit aussi « Président en Parlement », auprès du duc.

1408 : le « Parlement général » prend le nom d’ « Etats de Bretagne », afin de faire le « distingo » avec le « Parlement ordinaire ».

1477 : Le duc François II défend contre le roi de France les privilèges du Parlement de Bretagne, parlant des « Grands Jours »

1485, 22 sept : Par un édit, le duc François II souhaite remédier aux inconvénients des sessions irrégulières en créant des « Grands jours », lesquels doivent siéger annuellement, à Vannes du 15 juillet au 15 septembre. Pierre Landais* est arrêté, jugé et pendu. La création de ce nouveau parlement breton coupe le dernier lien administratif et judiciaire entre la Bretagne et la France.

* Pierre Landais (1430-1485): principal conseiller du duc François II de Bretagne, trésorier et receveur général de Bretagne, il fait arrêter en 1477 son rival, Guillaume Chauvin, chancelier. En 1480, il crée l’Université de Nantes. Grand défenseur de l’indépendance du duché il tente de marier Anne de Bretagne au duc d’Orléans. La mort de G.Chauvin au cachot provoque un coup d’état contre lui le 25 juin 1485, coup d’état mené par une partie de la noblesse acquise aux intérêts français. Accusé de concussion et de la mort de G. Chauvin, il est jugé et condamné. Sa pendaison le 19 juillet 1485 affaiblit le pouvoir du duc François II.

1492, 7 juillet : Charles VIII veut réorganiser les « Grands jours ». L’appellation pose problème : doit-on parler de « Parlement», est-ce une « cour souveraine » (statuant en dernier ressort), est-ce une cour permanente…

1493 : 1ère session, du 1er jeudi de carême au samedi de Pâques – elle est décidée à la convenance du roi, et sur convocation de celui-ci : 8 conseillers clercs (ecclésiastiques) et 12 conseillers lais, la plupart pris dans le Parlement de Paris.

1495, 27 nov : Une ordonnance établit définitivement l’institution, laquelle se réunit du 1er sept. Au 5 octobre, en même temps que les Etats de Bretagne.

1500, 12 sept : Une ordonnance de Louis XII fixe le lieu des sessions à Vannes, ville où les Etats de Bretagne se réunissent le plus souvent.

1515, 27 juil : François 1er confirme « les ordonnances et constitutions du Parlement dans leur forme et teneur » et le privilège de Vannes de l’héberger.

1522 : Les Etats de Bretagne reprochent au roi, une infraction à ses propres engagements :« nul ne doibt estre receu au Parlement de Bretagne qu’il ne soit, originaire de pays ou conseiller en la cour du Parlement de Paris. »

1526, 12 nov : Un Edit de François 1er porte l’assemblée à 39 conseillers et un 3èmeprésident. Deux chambres siègent « concurremment » et ayant les mêmes pouvoirs. Les conseillers sont partagés relativement également entre ecclésiastiques et laïcs, et entre Bretons et non-Bretons. La durée des sessions du Parlement est portée à 50 jours (35 précédemment).

1532 : Union de la Bretagne à la France. François1er s ’engage à entretenir la justice « en la forme et manière accoustumée, c’est à savoir le Parlement, Conseil et Chancellerie, Chambre des Comptes, assemblée des Etats »

1547, 16 juillet : Henri II supprime 13 charges (elles passent de 39 à 26), revalorise les gages afin d’éviter trop d’absentéisme, et crée une 3ème chambre.

1549 : Nouvelle réforme de la justice. LeParlement est transféré de Vannes à Nantes.

1552, 26 sept : Les Etats de Bretagne revendiquent la création d’un « Parlement ordinaire » (ne siégeant que 50 jours par an) avec des pouvoirs égaux à ceux du Parlement de Paris.

1554, mars : création du Parlement de Bretagne (Cour souveraine) par l’Edit de Fontainebleau*. Il siègera alternativement à Rennes (août à oct.) et à Nantes (fév. à avril). Le roi Henri II ordonne une consultation générale sur le siège des villes ayant députation aux Etats de Bretagne. Nantes est préférée à 57%.

1554, 2 août : 1ère session du Parlement de Bretagne à Rennes.

1555, 4 février : 2ème session, cette fois à Nantes.

1560, 4 mars : Un édit attribue définitivement à Rennes le Parlement, précisant qu’elle rembourse ce qu’avait dépensé la ville de Nantes pour obtenir cette faveur.

1568, 25 sept : Des lettres demandent l’exclusion des huguenots des Cours, des Chambres des Comptes et présidiaux.

1570, janv : Un édit fait suite aux lettres du 25 sept. 1568. Sont déclarés « vacants, éteints et abolis » les offices de 13 conseillers. Certains d’entre eux resteront pourtant en fonction.

1575, déc : Par un édit est crée sous le nom de « Tournelle » une chambre criminelle.

1589 : début du mouvement des ligueurs. Philippe-Emmanuel de Lorraine, duc de Mercoeur* et gouverneur de la province, veut que le Parlement siège à Nantes (dès la mort d’Henri III). 18 membres du Parlement de Rennes gagnèrent Nantes et y siégèrent le 8 janv.1590. Le Parlement « royaliste » (Rennes) continua d’asseoir son autorité et celle du roi Henri IV.

Duc de Mercoeur (1558-1602) : Gouverneur de Bretagne depuis 1582, il est un des chefs de la Ligue catholique. Il revendiqua les droits de son fils (encore mineur) sur la Bretagne, étant un descendant direct de la duchesse Jeanne de Penthièvre. Il organise en 1588 un gouvernement à Nantes, soutenu par l’Espagne de Philippe II. Henri IV obtînt de lui sa reddition en 1598, en concluant un mariage entre la fille du Gouverneur et un de ses fils bâtards. Le contrôle de la France sur la Bretagne s’asseoit directement, mettant fin à la dernière province de la Ligue qui résistait. S’en suivit un édit de tolérance : l’Edit de Nantes.

1590, 27 fév : le Parlement de Rennes affirme sa fidélité au roi de France par des arrêts, l’un deux condamnant les parlementaires ligueurs de Nantes à être pendus et leurs biens confisqués. Les parlementaires ligueurs continuèrent de remplir leurs fonctions jusqu’à l’arrivée de l’amnistie.

1598, 20 mars : amnistie des parlementaires ligueurs de la Cour établie à Nantes en 1589 par le Duc de Mercoeur, Philippe-Emmanuel de Lorraine. Ainsi disparaît la Cour de Nantes, et les parlementaires ligueurs ayant survécus à cette période, regagnèrent le Parlement de Rennes, sous la condition de prêter un serment spécial de fidélité au roi Henri IV.

1609, 3 juillet : Henri II suggérait depuis un moment (1564) l’édification d’un palais pour le parlement. Jusque là, le Parlement de Bretagne siégeait dans des conditions inconfortables, que l’on savait provisoires : dans des locaux vacants du couvent des Cordeliers. La fin des guerres des religions permet à Henri IV d’octroyer des lettres patentes permettant de prélever un impôt destiné à financer sa construction.

1611 : Son emplacement est déterminé, et les plans seront dressés pour 1618.

1618, 15 sept : Pose de la 1ère pierre du futur Parlement de Bretagne. Salomon de Brosse, architecte royal, est en charge du chantier. C’est de lui que l’on doit le Palais du Luxembourg à Paris.

1627 : interruption du chantier, suite à une épidémie de peste.

1655 : Fin du chantier du Palais du Parlement, soit 37 ans depuis la pose de la 1ère pierre. Restent les aménagements intérieurs et les décors,

1675, 18 sept : Pour punir Rennes d’avoir participé à la Révolte du papier timbré, Louis XIV transfère la cour à Gwenneg/Vannes. D’avril à juillet 1675, éclatent des émeutes à Rennes, motivées par la création des impôts sur le timbre, le tabac et la vaisselle d’étain. Louis XIV prive ainsi la ville des avantages matériels important induits par la présence du Parlement et des personnels qui y gravitent.

1690, 1er fév : retour de la cour à Rennes.

1709 : Livraison du Palais du Parlement de Bretagne.
1720 : Incendie de Rennes. Le bâtiment est épargné, grâce au 1er président du Parlement, Pierre de Brilhac, qui fit emplir d’eau les plombes entourant le bâtiment. Jacques-Jules Gabriel, Architecte du Roi, appelé pour reconstruire le coeur de la ville, en profite pour donner au Parlement une place royale digne de son architecture, et fait placer au centre, une statue équestre de Louis XIV. Il décide de supprimer en façade du palais, l’escalier à double volée qui menait aux étages « nobles » de l’édifice, un choix empli d’arrière-pensées politiques, lui-même écrivant : « Le palais doit s’incliner devant la statue de Louis XIV comme les parlementaires devant le roi ». Cette statue sera déboulonnée pendant la Révolution et fondue aux forges de Paimpont (35).

1769, 15 juillet : rétablissement du parlement dans son intégrité après l’affaire du Duc d’Aiguillon (1766). Dès 1765, le Parlement avait défendu la perception d’impôts établis par le roi, mais ceux-ci n’étaient pas consentis par les Etats de Bretagne. Le 20 mai, il délibère sur le parti à prendre : 57 magistrats (sur les 86 présents) votèrent pour la démission en masse, 27 furent contre. Le 16 janv. 1766 entrèrent au Parlement 19 membres qui avaient refusé de se démettre mais aussi des parlementaires démis.

1771, sept : suppression du parlement en conséquence du coup de majesté suggéré à Louis XV par le chancelier de Maupeou.

1774, déc: L’avènement de Louis XVI coïncide avec la rentrée en grâce de tous les parlementaires exilés. On parle de réconciliation entre Royauté et province.

1788 : Opposition du parlement aux édits fixant la création de « grands balliages ». Le parlement refus e de nommer des députés aux Etats généraux.

1790, 3 fév : fin du Parlement de Bretagne : Dissolution par la Révolution française. Le même jour, les parlementaires bretons déclarent cette dissolution « de nullité absolue et à perpétuité » puisque émanant du seul fait de l’Assemblée nationale.

1804 : Le Palais du Parlement abrite la Cour d’appel de Rennes.

1884, 18 janv: L’édifice du Parlement de Bretagne est classé aux Monuments Historiques.

Depuis la fin des années 1980, Alain-Charles Perrot, Architecte en Chef des Monuments Historiques entreprend d’importants travaux de restructuration. Cette restructuration est nécessaire pour adapter le bâtiment à ses fonctions de palais de justice, elle est accompagnée d’une restauration générale qui devait encore durer cinq ans…
1994, 5 fév: incendie très important au Parlement, dans la nuit du 4 au 5 , suite à une manifestation de marins pêcheurs protestant durant la visite du 1er Ministre Edouard Balladur. Une grande partie du Palais du Parlement, qui abritait la Cour d’appel et la Cour d’assises est détruite. La totalité de la couverture de l’édifice est détruite. La plus grande partie des œuvres d’art et des tapisseries a été sauvée.
Il faudra 5 années de travaux (coût de 230 M€) avant que la Cour d’appel puisse reprendre son activité dans le Parlement. La restauration des œuvres d’art fut estimée à 130 M€.

Pour résumer :

Le Palais du Parlement est aujourd’hui l’un des édifices les plus prestigieux du patrimoine architectural breton. L’institution du Parlement fut un monument de l’histoire de la Bretagne d’Ancien Régime. Au fil des événements et des siècles, sa présence active est constante sur la scène politique. Le duché de Bretagne ayant été rattaché à la France en 1532, Henri II crée une Cour souveraine de justice. Le Palais du Parlement abrite depuis la Cour d’appel de Rennes depuis 1804.

Pour plus de précisions sur l’histoire du Parlement, nous vous conseillons le lien suivant :

infos sur le Parlement de Bretagne

Du Parlement sous l’Ancien Régime à la Cour d’appel

Comme les six autres parlements de France sous l’Ancien Régime, le parlement de Bretagne est une cour de justice, cour souveraine, rendant des arrêts sur appel des sentences de juridictions inférieurs.

Les parlements disposaient aussi des prérogatives législatives les autorisant à affirmer une certaines autonomie à l’égard du pouvoir royal. Le statut du parlement Bretagne était particulier, suite à l’Acte d’Union de 1532, car il était garant des franchises et libertés bretonnes.

Composition du Parlement

1554 :Initialement, elle est dictée par l’Edit de Fontainebleau (mars 1554).

4 présidents, 32 conseillers, 1 procureur général, 2 avocats généraux.

Pour moitié, ils sont originaires (Bretons), l’autre moitié étant des conseillers « françois » venant de Normandie, d’Anjou, de Touraine ou de Poitou. Intérêt : éviter que l’institution de devienne un foyer de particularisme provincial. Les Bretons sont pour la plupart des gentilhommes appartenant à la noblesse d’épée. Les conseillers François étant plutôt issus de la noblesse de robe ou de la bourgeoisie.

1556 : ajout de 8 offices de conseillers supplémentaires

1557 : ajout de 4 offices de conseillers « françois »

1570 : Charles IX supprima 13 offices pour exclure les Huguenots de la Cour. Mais certains s’y maintinrent.

1575 : création de « la Tournelle », chambre criminelle. Ajout de 2 présidences et 12 offices de conseillers, dont 7 « françois ».

1580 : Ajout de 2 présidences.

1581 : création de 16 nouveaux offices, dont 8 conseillers-clercs (ecclésiastiques). Mais la Cour s’oppose à cet élargissement. Finalement, seuls les 8 offices de conseillers laïcs sont crées (en 1588).

La Cour d’appel: voir article « Le Palais de Justice de Rennes, Palais de la Bretagne Historique »

 

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